Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE

première lecture

[n° 2008-1350 (22 juin 2006)]

Article additionnel avant l'article 4

Favorable à l'amendement n° 1 de M. Christian Cointat (possibilité pour un Français établi hors de France d'être enseveli dans une commune en cas d'inscription sur la liste électorale de cette commune) (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 16-1-1 nouveau du code civil - Qualification des cendres)

Nécessité d'étendre aux cendres le principe de dignité de la personne humaine. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Progrès permis par ce texte. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)