Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2006-404 (29 mars 2006)]

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Discussion générale:

Extension du principe du vote anticipé le samedi dans les bureaux de vote situés sur le continent américain et dans la Caraïbe. Renforcement de la sincérité du scrutin et consolidation du principe d'égalité des citoyens électeurs. Inscription sur les listes électorales consulaires de l'adresse électronique des électeurs. Calendrier regrettable de ce débat. Nécessité de modifier la participation électorale des Français établis hors de France au scrutin présidentiel. Faible taux d'inscription et de participation. Eloignement géographique des bureaux de vote. Possibilité de vote par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique pour les élections des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; procédé refusé pour l'élection du Président de la République. Déterminera son vote en fonction des réponses apportées à ces questions. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 4 nouveau de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Modalités d'application des dispositions du code électoral)

Son amendement n° 6 : possibilité pour les Français établis hors de France de voter par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique ; rejeté. Reprise des dispositions de sa proposition de loi organique déposée conjointement avec Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)