Interventions en séance publique de Mme Évelyne YONNET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Février 2016 :

Mai 2016 :

Juin 2016 :

Juillet 2016 :

jeudi 7 juillet 2016

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (nouvelle lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)