Interventions de M. Henri WEBER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (5 mars 2003)]

Exception d'irrecevabilité :

Question préalable :

Le groupe socialiste votera la motion n° 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (tendant à opposer la question préalable). Favorable au maintien de la loi de 1999 en l'état. Tradition de pluralisme dans le pays. Prône une démocratie active. Considère que le Gouvernement est pour une citoyenneté passive. (texte intégral du JO)