Interventions de M. Dany WATTEBLED (jeudi 8 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2021-45 DU 20 JANVIER 2021 ET N° 2021-71 DU 27 JANVIER 2021 PORTANT RÉFORME DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX n° 2021-771 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 5 rectifié (Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Droits individuels à la formation des élus locaux - Valeur minimale garantie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.