Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- lundi 7 novembre 2011
- mardi 8 novembre 2011
- mercredi 9 novembre 2011
- jeudi 10 novembre 2011
- lundi 14 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- vendredi 25 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
-
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (première lecture)
-
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
-
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)