Interventions de Mme Michèle VULLIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2019-773 (11 avril 2019)]

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Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement)

P. 5555 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (Sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale)

P. 5565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 116 rectifié (Chasse à tir - Interdiction partielle en fin de semaine)

P. 5634 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié (Chasse à tir - Interdiction le mercredi)

P. 5634 (texte intégral du JO)
P. 5635 (texte intégral du JO)