Interventions de Mme Mélanie VOGEL (jeudi 9 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 408 rectifié (Inscription dans la loi de l'autorisation de travail dont bénéficient les titulaires de la protection temporaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.