PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
première lecture
[n° 2025-199 (21 novembre 2024)]
Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)
P. 5488 (texte intégral du JO)P. 5490 (texte intégral du JO)