PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[n° 2025-199 (21 novembre 2024)]

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5488 (texte intégral du JO)
P. 5490 (texte intégral du JO)