PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 4
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ (lundi 17 novembre 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.