Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

première lecture

[n° 2003-1200 (26 mai 2003)]

Discussion générale:

Spécificité de la situation des départements d'outre-mer. Problème du transfert de ressources. Limites de la TIPP. Sécurité des ayants droit. Démographie spécifique. Intérêt du revenu minimum d'activité, RMA. Refus d'une position entre logique de solidarité et logique de travail. Souplesse indispensable du dispositif. Modulation de la durée hebdomadaire de travail. Importance d'un plan de formation. Adaptation du RMA aux départements d'outre-mer. Approbation du projet de loi. Souhaite l'adoption des amendements de la commission. (texte intégral du JO)