Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (première lecture)
-
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
-
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
-
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture)