Interventions de M. Pierre-Jean VERZELEN (mercredi 19 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Allègement de la procédure de mise en place et de modification des périmètres délimités des abords (PDA) et possibilité d'adopter un règlement du PDA)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Publicité des avis rendus par les architectes des Bâtiments de France (ABF))

• Intervention 4
• Intervention 5

Après l’article 2

• Intervention 6

Article 3 (Création d'une commission départementale d'examen des dossiers litigieux)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Après l’article 3

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 4 (Ajout de la réhabilitation des constructions existantes au champ de l'intérêt public associé à l'architecture)

• Intervention 18
• Intervention 19

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 20
• Intervention 21

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