Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (jeudi 30 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX SUBSTANCES PER- ET POLYFLUOROALKYLÉES (dossier législatif)

Article 1er bis (Définition d'une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles)

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