Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)