PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425 (dossier législatif)
Article 16 (Compensation des transferts de compétences aux départements)
Article 17 (Compensation des transferts de compétences aux régions)
Article 18 (Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA)
Articles additionnels après l'article 23
Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)
Article additionnel après l'article 25
Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)
Article 32 bis (Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense)
Article 32 ter (Autorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules)
Débat sur l'évolution de la dette
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