Interventions de M. Alain VASSELLE (jeudi 18 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 7 (Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires)

Intervention 9

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