Interventions de M. Michel VASPART (mardi 4 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422 et n° 437 rectifié ter (Installation des médecins - Prise en compte du principe d'égal accès aux soins)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 228 rectifié bis (Installation de médecins - Mise en place d'un système de conventionnement individuel)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 423 et n° 438 rectifié bis (Réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins - Convention nationale entre les médecins et l'assurance-maladie - Négociation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis, n° 232 rectifié quater, n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis, n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins)

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