Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (première lecture)
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture)
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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
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Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (première lecture)
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Proposition de loi pour l'économie bleue (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)