Interventions en séance publique de Mme Marie-Claude VARAILLAS

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (commission mixte paritaire)