Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

première lecture

[n° 2021-1774 (27 octobre 2021)]

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Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bis (Égalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation)

P. 9645 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle)

P. 9655 (texte intégral du JO)