Interventions de M. André VANTOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7 et 9 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Art. additionnels après l'art. 2 (priorité)

Soutient l'amendement n° 864 de M. Claude Estier (création d'une contribution sociale sur la valeur ajoutée pour abonder les ressources des assurances sociales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 865 de M. Claude Estier (création d'une contribution sociale sur la valeur de la fortune pour abonder les ressources des assurances sociales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 866 de M. Claude Estier (création d'une contribution sociale sur l'ensemble des revenus financiers pour abonder les ressources des assurances sociales) ; rejeté. (texte intégral du JO)