Interventions en séance publique de M. René VANDIERENDONCK

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2013-2014) :

Octobre 2013 :

Décembre 2013 :

Janvier 2014 :

Février 2014 :

mercredi 12 février 2014

Avril 2014 :

Juin 2014 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (deuxième lecture)
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (première lecture)
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (première lecture)
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)
Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (deuxième lecture)