Interventions de M. André VALLINI (mardi 27 mai 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

Question orale sans débat sur l'allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Question orale sans débat sur l'usage des titres de restaurant

Question orale sans débat sur les mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques

Question orale sans débat sur les recherches minières et permis de "Villeranges"

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SCHÉMA RÉGIONAL DES CRÉMATORIUMS (dossier législatif)

Article 1er (Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums)

Article additionnel après l'article 1er

Article 3 (Dates de mise en place et de révision des schémas régionaux de crématoriums)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.