PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION
première lecture
[n° 2024-42 (6, 7 et 8 novembre 2023)]
Discussion générale:
P. 7862 (texte intégral du JO)P. 7872 (texte intégral du JO)
P. 7873 (texte intégral du JO)
P. 7874 (texte intégral du JO)
Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)
P. 7897 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 236 rectifié quinquies (Rapport sur les visas pour les travailleurs et entrepreneurs francophones)
P. 7904 (texte intégral du JO)Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)
P. 7952 (texte intégral du JO)Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)
P. 7972 (texte intégral du JO)Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)
P. 7982 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 235 (Rapport au Parlement sur la politique de formation linguistique à destination des étrangers)
P. 7998 (texte intégral du JO)Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)
P. 8001 (texte intégral du JO)P. 8003 (texte intégral du JO)
P. 8009 (texte intégral du JO)
Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)
P. 8081 (texte intégral du JO)P. 8082 (texte intégral du JO)