PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

Art. 23 bis (Art. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle)

Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)

Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)

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