Interventions de M. Jacques VALADE (mercredi 24 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL n° 2004-1366 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Intervention 16
Intervention 17

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