Interventions de M. Jacques VALADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (29 novembre, 4, 6 et 7 décembre 2004)]

Première partie :

Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle)

Favorable à l'adossement de la perception de la taxe audiovisuelle à la taxe d'habitation ainsi qu'à l'exonération des personnes défavorisées et à la non-taxation des résidences secondaires. Définition de la redevance comme la rémunération d'un service public. Invite à l'adoption de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° I-79 (réévaluation de la redevance audiovisuelle). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Culture :

Etat B - Titres III et IV :

Art. additionnels avant l'art. 73 bis

Donne acte au Gouvernement de son amendement n° II-36 (structure directoriale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-37 du Gouvernement (transfert du personnel du domaine national des Tuileries au musée du Louvre). (texte intégral du JO)

Défense :

Art. 49 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III. - Recherche :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

Présentation prochaine d'un projet de loi d'orientation sur l'école. Priorité du Gouvernement en faveur de l'éducation. Action de l'école recentrée sur des priorités clarifiées. Dossier des bourses : proposition de refonte du système d'aide sociale aux familles. Rôle pivot du chef d'établissement. Carences en matière de formation des maîtres. Devenir des enseignements artistiques ; avenir des classes à projet artistique et culturel. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)