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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 5 (Agence de l'innovation industrielle)
Favorable à la création de cette agence. Incitation fiscale en faveur de la recherche et mobilisation de tous ses acteurs. (texte intégral du JO)
