PROJET DE LOI POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ
première lecture
[n° 2014-366 (24, 25 et 26 octobre 2013)]
Articles additionnels après l’article 26
. (texte intégral du JO)Article 58 (priorité) (art. L. 111-1, L. 111-6-1, L. 122-1-2, L. 122-1-9, L. 122-1-12, L. 122-1-13, L. 122-1-14, L. 122-1-16, L. 122-2, L. 122-2-1 [nouveau], L. 122-3, L. 122-4, L. 122-4-1, L. 122-4-2, L. 122-4-3 [nouveau], L. 122-5, L. 122-5-2, L. 122-8, L. 150-1 du code de l'urbanisme ; art. L. 333-1, L. 341-16, L. 350-1, L. 371-3 du code de l'environnement ; art. L. 752-1, L. 752-3, L. 752-5, L. 752-16 [nouveau] et L. 752-23 du code de commerce - Clarification de la hiérarchie des normes en urbanisme et renforcement du rôle d'intégrateur du SCoT)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 64 (priorité) (art. L. 121-4, L. 123-1, L. 123-1-1 [nouveau], L. 123-1-1-1, L. 123-1-4, L. 123-1-9, L. 123-1-10, L. 123-1-12, L. 123-5, L. 123-6, L. 123-8, L. 123-9, L. 123-10, L. 123-12, L. 123-12-1, L. 123-12-2, L. 123-14-1 et L. 600-7 [nouveau] du code de l'urbanisme, art. L. 555-1 [nouveau] du code de justice administrative - Amélioration des dispositifs de PLH et PDU et assouplissement du dispositif de PLUIHD)
. (texte intégral du JO)Article 66 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-1-2, L. 145-3 et L. 145-5 du code de l'urbanisme - Suppression de la possibilité de dérogation au principe d'inconstructibilité posé dans les communes non couvertes par un document d'urbanisme)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 68 (priorité) (art. L. 321-1 du code de l'urbanisme - Établissements publics fonciers de l'Etat)
. (texte intégral du JO)Article 69 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 324-1, L. 324-2, L. 324-2-2 [nouveau] et L. 324-5 du code de l'urbanisme - Établissements publics fonciers locaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 73 (priorité) (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme ; art. L. 342-33 du code du tourisme - Dispositions réglementaires adoptables par un plan local d'urbanisme)
. (texte intégral du JO)Article 74 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-6-2, L. 123-1-11, L. 123-4, L. 127-1, L. 128-1, L. 128-2, L. 128-3, L. 331-7, L. 331-40 et L. 473-2 du code de l'urbanisme ; article L. 342-18 du code du tourisme - Conséquences légistiques de la réforme du règlement des PLU)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 76 (priorité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)