Interventions de M. Richard TUHEIAVA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LA RESTITUTION PAR LA FRANCE DES TÊTES MAORIES

première lecture

[n° 2010-501 (29 juin 2009)]

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Discussion générale:

Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte modifié par la commission) (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France)

Ses amendements n° 2 et 3 ; retirés. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

Son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)