Interventions de M. Richard TUHEIAVA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (18 novembre 2008)]

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Quatrième partie :

Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 464 : report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 405 de M. Gaston Flosse identique à son amendement n° 464 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 463 : prise en compte des intérêts matériels et moraux dans les critères d'éligibilité pour les congés bonifiés ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 461 : association des partenaires sociaux à la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté. (texte intégral du JO)