Interventions de M. François TRUCY (lundi 17 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 16

Intervention 1
Intervention 2

Article 16 bis (Instauration d'un prélèvement sur les paris mutuels au profit des collectivités territoriales d'implantation des hippodromes)

Intervention 3

Articles additionnels après l'article 18

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 18 bis (Extension du dispositif « Borloo dans l'ancien » aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire dans le cadre du droit au logement opposable)

Intervention 8
Intervention 9

Articles additionnels après l'article 20 quater

Intervention 10

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