PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005
n° 2005-1720 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 32 bis
Art. additionnels après l'art. 33
Art. additionnel après l'art. 33 bis
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 38
Art. additionnels après l'art. 39
Art. additionnel après l'art. 41
Art. 48 (Prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres)
Art. additionnels après l'art. 51
Art. additionnel avant l'art. 57
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