Interventions de M. François TRUCY (mercredi 19 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

Art. 35 (Dispositions diverses)

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.