Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (3 décembre 2007)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Article additionnel après l'article 45 bis

Position de la commission sur l'amendement n° II-94 de Mme Anne-Marie Payet (extension aux départements d'outre-mer du monopole de vente au détail des tabacs applicable en métropole). (texte intégral du JO)

  Défense :

Son intervention (p. 5927, 5929). Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de la mission "Défense". (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-29 : redéploiement des crédits au sein des différents programmes de cette mission afin d'améliorer le financement des opérations intérieures, OPINT ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41 quater

Position de la commission sur l'amendement n° II-62 de Mme Janine Rozier (prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 du crédit d'impôt en faveur des entreprises favorisant la participation de leurs salariés à des activités de réserve opérationnelle). (texte intégral du JO)