Interventions de M. François TRUCY

Article additionnel avant l'article 16

Soutient l'amendement n° 51 de M. Alain Fouché (application du taux super-réduit de TVA aux éditeurs de presse de jeux et de loisirs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Instauration d'un prélèvement sur les paris mutuels au profit des collectivités territoriales d'implantation des hippodromes)

Soutient l'amendement n° 114 de M. Ambroise Dupont (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Soutient l'amendement n° 147 de M. Philippe Richert (octroi d'un crédit d'impôt pour l'installation d'une chaudière à condensation dans un logement neuf) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Extension du dispositif « Borloo dans l'ancien » aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire dans le cadre du droit au logement opposable)

Soutient l'amendement n° 113 de M. Dominique Braye (exonération totale d'imposition des revenus locatifs au profit des bailleurs privés ayant conclu une convention à loyers sociaux avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, et qui louent leur logement à des ménages prioritaires au sens de la loi DALO) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 quater

Soutient l'amendement n° 143 de M. Charles Guené (possibilité pour les redevables de l'ISF de bénéficier d'une réduction d'impôt pour investissement en titres participatifs dans des sociétés coopératives) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité)

Soutient l'amendement n° 148 de M. Philippe Richert (inclusion des réseaux de chaleur dans le champ de l'exonération de TICGN) ; retiré au profit de l'amendement identique n° 187 de la commission. (texte intégral du JO)