Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4 et 11 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Loi de programmation militaire. Evolution du budget. Service de santé des armées. Externalisations dans les armées. Budgétisation des opérations extérieures et des opérations internationales. Politique immobilière du ministère de la défense. Recommande l'adoption des crédits de la mission "Défense". (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-189 de M. Yves Pozzo di Borgo (réduction des crédits destinés à financer l'implantation de l'état-major de l'armée de terre à l'Ecole militaire de Paris). (p. 9500) : son amendement n° II-12 : financement du surcoût des opérations intérieures, OPINT ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43 ter

Accepte l'amendement n° II-102 de M. Jean Faure (dispense d'un remboursement du pécule d'incitation au départ pour les anciens militaires admis au sein de l'établissement public d'insertion à la défense). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 40 bis

Soutient l'amendement n° II-204 de M. Gérard Bailly (conservation du classement des communes en zone de revitalisation rurale jusqu'à fin 2008) ; adopté. (texte intégral du JO)