Interventions de M. André TRILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET À L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DE L'ÉTAT EN MER

première lecture

[n° 2011-13 (6 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Votera l'amendement n° 3 du Gouvernement (qualité de pupille de la Nation accordée aux enfants dont un des parents a été victime d'actes de piraterie). (texte intégral du JO)