PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (30 novembre 2017)]
Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 63 (Évolution de la prime d'activité)
. (texte intégral du JO)