Interventions de Mme Nelly TOCQUEVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6842 (texte intégral du JO)
P. 6843 (texte intégral du JO)
P. 6850 (texte intégral du JO)
P. 6859 (texte intégral du JO)
P. 6863 (texte intégral du JO)
P. 6864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 362 rectifié (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération - Prorogation)

P. 6945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 948 rectifié (Travaux de réparation et de réemploi - Crédit d'impôt - Création)

P. 6975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 1056 (Soulac-sur-Mer - Copropriété « Le Signal » - Indemnisation - Modalités)

P. 6980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 661 rectifié bis et n° 248 rectifié bis (Zone de revitalisation rurale (ZRR) - Zonage - Prorogation)

P. 7027 (texte intégral du JO)
P. 7028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 86 rectifié (FCTVA - Versement - Attribution - Modalités)

P. 7048 (texte intégral du JO)