Interventions de M. Michel THIOLLIÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA LOI N° 2002-6 DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE À LA CRÉATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE

première lecture

[n° 2006-723 (28 mars 2006)]

Discussion générale:

Ajustement de la structure juridique des EPCC conformément à leurs besoins : assouplissement de la composition du conseil d'administration, clarification du statut du directeur et possibilité de création d'établissements publics de coopération culturelle dans de nombreux secteurs (monuments historiques, musées, établissements d'enseignement artistique, bibliothèques, gestion de collections d'art contemporain et d'archives). (texte intégral du JO)