Interventions en séance publique de M. Michel TESTON

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme ferroviaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)