Interventions de M. Rachid TEMAL (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

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