PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS, PAR LES AUTRES PERSONNES RAPATRIÉES D'ALGÉRIE ANCIENNEMENT DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL ET PAR LEURS FAMILLES n° 2022-229 (dossier législatif)
Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation)
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