Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (25 et 28 mai 2010)]

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Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Discussion générale:

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 11

Article 11 bis (Nouveau) (art. 64 du code général des impôts - Prise en compte de la qualification du vin vendu pour la détermination du bénéfice forfaitaire agricole)

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 11 ter (Nouveau) (art. 72 D bis du code général des impôts - Assouplissement des conditions de constitution et d'utilisation de la déduction pour aléas)

Article 11 quater (Nouveau) (art. 75 du code général des impôts - Calcul sur une moyenne triennale des seuils de rattachement des activités accessoires aux bénéfices agricoles)

Articles additionnels après l'article 11 quater

Article 11 quinquies (Nouveau) (art. L. 731-22 [nouveau] du code rural et article 72 F [nouveau) du code général des impôts - Minoration du revenu imposable pour paiement par avance des charges sociales)

Articles additionnels après l'article 11 quinquies

Article 11 sexies (Nouveau) (Étalement de charge fiscale)

Article 11 septies (Nouveau) (art. L. 526-6 du code de commerce - Possibilité de maintien des terres en dehors du patrimoine d'affectation des exploitations en EIRL)

Articles additionnels après l'article 11 septies

Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée)

Articles additionnels après l’article 12 A

  Organisation de la discussion :