Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (29 novembre, 5 et 7 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Malaise européen. Plafonnement du budget. Elargissement. Sous-utilisation des fonds structurels (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Budget réel de l'APD. Insuffisance de l'aide apportée aux organisations non gouvernementales et aux plus pauvres. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste votera contre les amendements de la commission des finances, portant sur le même objet, n° II-10 et II-11 (renforcement des moyens du FSP par transfert d'autorisation d'engagement du programme "Aide économique et financière au développement" au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"). (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Crédits de l'action culturelle extérieure : rayonnement de la langue française, TV5, CFI, Agence CulturesFrance et saison culturelle étrangère en France. Votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)