Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

première lecture

[n° 2006-64 (15 décembre 2005)]

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Art. additionnel après l'art. 3

Art. 6 (Communication par les transporteurs des données relatives aux passagers aux services du ministère de l'intérieur)

Amplification de dispositifs existants et inopérants face au terrorisme. Dangerosité de l'amalgame entre terrorisme, délinquance et immigration. (texte intégral du JO)