Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (13 juin 2005)]

Discussion générale:

Difficultés rencontrées depuis deux ans par les intermittents du spectacle. Utilisation de ce texte pour mettre en place des sanctions contre l'emploi abusif d'intermittents. Absence de règlement des problèmes de fond. Disparité de traitement entre les différents secteurs d'activités culturelles. Nécessité d'une réflexion globale sur ce sujet. (texte intégral du JO)