Interventions de M. Philippe TABAROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

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Discussion générale:

P. 857 (texte intégral du JO)
P. 858 (texte intégral du JO)

Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies)

P. 873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Mise en place obligatoire d'un système de portiques de contrôle pour l'accès aux zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport)

P. 877 (texte intégral du JO)

Article 6 (Libre accès des agents de la police municipale aux espaces et aux véhicules de transport)

P. 881 (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Traitement et collecte de certaines données sensibles en cas de flagrance par la SUGE et le GPSR)

P. 891 (texte intégral du JO)

Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)

P. 894 (texte intégral du JO)
P. 895 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

P. 898 (texte intégral du JO)
P. 899 (texte intégral du JO)
P. 900 (texte intégral du JO)
P. 902 (texte intégral du JO)

Article 13 (Création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun)

P. 903 (texte intégral du JO)

Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun)

P. 904 (texte intégral du JO)
P. 905 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 910 (texte intégral du JO)